Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Identification
Barouding, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le n°828 250 340 RCS d’Aix-en-Provence et dont le numéro de TVA est le FR 02 828250340, représentée par son Président M. Fabrice Coradin
ci-après dénommée le « Prestataire ».
Le Prestataire est propriétaire du site internet www.barouding.fr, ci-après le « Site ».
Article 2 – Objet
Le Site édité par le Prestataire a pour objectif de mettre en relation les Utilisateurs dans le but de former des groupes, et de réserver des voyages proposés et organisés par des agences de voyage partenaires. Le Site permet ainsi de partir en voyage avec des personnes ayant le même profil voyageur que l’Utilisateur.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Site.
L’inscription sur le Site est gratuite.
Les présentes conditions générales doivent être respectées par tout Utilisateur du Site. Elles doivent être acceptées avant toute inscription. En utilisant les Services du Site, l’Utilisateur accepte de façon expresse et sans réserve l’intégralité des conditions d’utilisation contenues dans les présentes.
Les présentes CG sont susceptibles de modifications. La nouvelle version des conditions générales sera transmise à l’Utilisateur via son compte personnel. L’Utilisateur devra les accepter et il s’engage, en cas de désaccord avec les modifications, à ne plus utiliser le Site.
Article 3 – Définitions
Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :
CG : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Site : désigne le site www.barouding.fr.
Utilisateur : toute personne qui se connecte au Site. L’Utilisateur est une personne physique majeure.
Article 4 – Description des Services
Le Site permet aux Utilisateurs de sélectionner des voyages en fonction de leur profil de voyageur, et de passer commande par l’intermédiaire du Prestataire, pour partir en voyage de groupe.
Dès lors qu’un voyage a recueilli un nombre suffisant de participants ayant réservé pour participer au voyage, le Prestataire met en relation les participants avec l’agence de voyage ayant proposé ce voyage, qui aura la responsabilité de l’organisation.
Le Prestataire n'est pas obligatoirement l'agence de voyage organisatrice de tous les voyages et n’est en aucun cas responsable des informations transmises par les agences de voyages ni de la réussite des séjours.
Les Services permettent aussi un échange entre les Utilisateurs par le biais d’un forum propre à chaque proposition de voyage. La réception d’une newsletter est incluse dans les Services. L’Utilisateur pourra mettre fin à l’abonnement en cliquant sur un lien prévu à cet effet.
Article 5 – Inscription
5.1. Obligation d’informations
L’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et du matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion permettant de se connecter à Internet.
Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit disposer d’un navigateur internet récent (Internet Explorer 10.0 ou plus ; Firefox, dernière version ; Safari, dernière version ; Google Chrome ; Opéra, dernière version,...).
Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet et à l’utilisation du Service sont à l’entière charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :
- Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
- Que le Prestataire a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès au Site au titre d’une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
- Qu’Internet est un réseau ouvert et les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité du Prestataire concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus sauf manquement à son obligation de moyens.
L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé par le Prestataire quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Service.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu du Prestataire les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.
5.2. Durée
L’inscription est valable pour une durée indéterminée, l’Utilisateur pouvant mettre fin à son inscription au Site quand il le souhaite par l’envoi d’un mail à l’adresse [email protected] pour que son profil soit désactivé et son compte fermé. Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de l’activation du compte et jusqu’à sa fermeture.
5.3. Conditions d’inscription
Afin de pouvoir s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum et être en capacité de contracter. Il certifie que les informations le concernant sont exactes. En cas de changements de ses données, l’Utilisateur s’engage à effectuer les modifications via le formulaire de mise à jour dans son profil.
L’inscription sur le Site est gratuite, des frais de service seront facturés uniquement en cas de commande d’un voyage.
5.4. Création du compte
La création d’un compte est obligatoire pour accéder aux Services et est faite directement par l’Utilisateur.
Les informations demandées permettront de définir le profil de voyageur correspondant à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à indiquer des informations exactes. En cas d’informations erronées, le Prestataire se réserve le droit de fermer le compte sans préavis, et sans versement d’indemnités ni dommages et intérêts.
Les informations transmises et/ou communiquées par l’Utilisateur sur le Site relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-véracité des informations transmises et/ou communiquées par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que les informations qu’il transmet pourront être visibles des autres utilisateurs intéressés par le même voyage. Il s’engage donc à ne pas rendre publiques des informations qu’il ne souhaite pas communiquer.
Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer. L’Utilisateur doit se déconnecter à l’issue de chaque session de connexion au Site.
En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir le Prestataire sans délais.
Article 6 – Réservation de voyage(s)
Une fois que le nombre minimum d’Utilisateurs ayant réservé un voyage est atteint, c’est l’agence de voyage partenaire organisatrice du voyage qui transmettra par mail toutes les informations concernant ce voyage aux Utilisateurs.
Le Prestataire n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Agence de voyages partenaire. L’Utilisateur doit accepter les CGV de l’agence de voyage partenaire pour toute commande d’un voyage.
L’Utilisateur règle son voyage directement à l’agence de voyage organisatrice du voyage, via le Site Barouding. Le prix à régler prend en compte les frais de services qui reviennent au Site. L’Utilisateur recevra deux factures : une de l’agence de voyage et une du Prestataire. Les prix facturés pour les frais de services sont mentionnés sur le Site.
L’Utilisateur règle sa commande par carte bancaire. Le prestataire de paiement utilisé est Stripe. Le paiement est sécurisé. Seul Stripe est responsable pour tout dommage causé à l’Utilisateur lors du paiement de sa commande.
Le site Barouding et les transactions sur le Site sont protégées par encryptage utilisant jusqu'à 256-bit Secure Sockets Layer (SSL).
Les conditions d’annulation de la commande sont celles prévues par les CGV de l’agence de voyage partenaire. En cas d’annulation, les frais de service du Site ne donneront pas lieu à remboursement.
Les assurances multirisques proposées sur le Site sont assurées par la société d'assurances Présence Assistance. Le Prestataire n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre l’Utilisateur et la société d'assurances. L’Utilisateur accepte les CGV de la société d'assurances partenaire pour toute commande d’une assurance multirisques. En cas d'annulation, les assurances multirisques souscrites ne donneront pas lieu à remboursement.
Article 7 - Obligations de l’Utilisateur
7.1. Création du compte
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de donner des informations exactes lors de la création de son compte. En cas de modifications le concernant, il s’engage à modifier son compte.
7.2 Respect des droits de propriété et de la Protection des droits d’auteur
Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site, tels que les bases de données, les outils de gestion, les pages du site, les textes (à l’exception de ceux postés par des tiers et clairement identifiés comme tels ou accessibles par des liens hypertextes), et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive du Prestataire.
L’Utilisateur est informé de ce que le Site est la propriété du Prestataire. Il s’interdit notamment :
- De copier ou de reproduire en tout ou partie du Site par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
- D’utiliser le Site autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CG.
L’inscription de l’Utilisateur sur le Site ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.
7.3. Respect des droits des tiers
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Lorsque l’Utilisateur insère des photos sur le Site, il doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit d’auteur et aucun droit à l’image. L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toute action liée à l’insertion d’éléments sur le Site et prendra à sa charge les frais liés à la défense du Prestataire le cas échéant.
L’Utilisateur s’engage à n’insérer sur le Site et en particulier sur le forum que des contenus strictement conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n’utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
Dès lors que l’Utilisateur a connaissance que de tels propos apparaissent sur le Site et en particulier au sein du forum, il s’engage à en informer le Prestataire à l’adresse mail [email protected]
Lorsque l’Utilisateur insère sur le Site des photos de voyages, il s’engage à en détenir les droits. Si des personnes sont visibles, il garantit au Prestataire qu’il a l’autorisation de ces personnes de rendre publiques les photos. L’Utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image.
7.4 Responsabilité
Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d’engendrer une responsabilité civile, professionnelle et/ou pénale entraînera le droit pour le Prestataire de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnités ou dédommagements quelconques. Le Prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toute action liée aux éléments qu’il a insérés au Site.
L’Utilisateur s’engage à accepter les conditions générales de vente des agences de voyage lors de la réservation d’un séjour.
7.5 Licence d’utilisation des contenus
Les Utilisateurs concèdent au Prestataire une licence d’utilisation non exclusive et à titre gratuit sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (reproduction, représentation, adaptation, traduction, numérisation, etc.) portant sur les contenus publiés sur le Site (textes, photos,…) et pour toute la durée de leur inscription. Cette licence, valable pour le monde entier comprend notamment le droit pour le Prestataire d’utiliser les contenus pour les Services sur tous supports et dans le monde entier.
Article 8 - Responsabilité du Prestataire
8.1 Accessibilité des Services
Le Prestataire s’efforce de proposer un Service accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
L’accès au Site étant gratuit, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans le cas où le Site deviendrait indisponible ponctuellement ou définitivement.
8.2 Limite de responsabilité
Le Prestataire ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.
Les photos des voyages sont non contractuelles et ne pourront en aucun cas permettre d’engager la responsabilité du Prestataire.
Le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée si l’Utilisateur ne trouve pas de voyage qui lui convienne ou est déçu par le voyage réalisé.
Le Prestataire invite l’Utilisateur à la vigilance et à la prudence dans ses échanges avec les tiers. Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages causés à l’Utilisateur pendant un voyage ou lors d’une rencontre avec les autres voyageurs. Le Prestataire permet uniquement de favoriser la mise en relation mais ne garantit en rien les informations transmises par les Utilisateurs. Le Prestataire n’est pas responsable du comportement des Voyageurs ni de la véracité des informations qu’ils transmettent.
Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des voyages ni des informations les concernant qui sont transmises directement par les agences de voyages. Le Prestataire n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle qui unit l’Agence de voyages et l’Utilisateur.
Article 9 – Résiliation
L’Utilisateur peut demander au Prestataire de supprimer son compte, tout comme le Prestataire peut cesser son service ou décider pour l’une des raisons susmentionnés de suspendre le compte de l’Utilisateur sans indemnités ni dommages et intérêts. Le compte de l’Utilisateur ne sera toutefois supprimé du Site qu’une fois la commande de voyage réservé par l’Utilisateur confirmée et transmise à l’Agence de voyages en charge de sa gestion.
Article 10 - Cession
L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait de son inscription sur le Site.
Article 11 – Protection des données personnelles
Pour en savoir plus, consultez notre page sur la Politique de confidentialité.
Article 12 - Cookies
Pour en savoir plus, consultez notre page sur l'Utilisation des Cookies.
Article 13 - Généralités
La nullité d’une des clauses des CG en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CG qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant aux présentes, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CG, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
Article 14 - Loi applicable
Les présentes CG sont soumises au droit français.
Article 15 – Règlement des litiges
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CG, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de solution amiable intervenue entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux compétents.
Dernière modification : 16 Janvier 2019
